L’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle (OMP) intervient en tant que médiateur neutre lors de conflits entre apprenties ou apprentis et entreprises formatrices, par exemple lorsqu’une résiliation du contrat d’apprentissage est envisagée. Entretien avec Barbara Rebsamen et Thomas Bütikofer, tous deux conseillers en formation.
Il arrive que le fait d’envisager la résiliation d’un contrat d’apprentissage soit justifié. Dans quels cas les entreprises formatrices et les apprenties et apprentis doivent-ils avoir recours aux conseillères et conseillers en formation ?
B.R. : Lorsque la procédure de résiliation n’est pas claire, que des doutes d’ordre juridique apparaissent ou qu’il existe un risque de conflit. Pour les questions portant sur la procédure ou sur la situation juridique, nous donnons des renseignements par téléphone ou par courriel. En cas de situation conflictuelle, nous nous rendons sur place ou invitons les parties dans nos bureaux.
Quel rôle jouent les conseillères et conseillers en formation en cas de situation conflictuelle ?
T.B. : Nous intervenons en tant que médiatrices et médiateurs de façon neutre, peu importe que nous ayons été contactés par l’entreprise formatrice, l’apprentie ou l’apprenti ou ses parents. Notre rôle consiste à trouver une solution acceptable pour les deux parties. Nous avons donc un rôle de conduite d’entretien, de conseil, de soutien et de médiation. Si une des deux parties a enfreint des dispositions légales, nous en informons les deux parties dans le cadre de notre devoir de surveillance.
Dans le cadre de la résiliation d’un contrat d’apprentissage, les conseillères et conseillers en formation n’ont-ils aucun pouvoir de décision ?
T.B. : Non. Le contrat d’apprentissage est un contrat individuel de travail à durée déterminée contenant quelques particularités. Nous avons le devoir de surveillance mais ne décidons rien. Si nous ne parvenons pas à un accord, les parties peuvent s’adresser à l’autorité de conciliation.
Quels sont les défis auxquels les conseillères et conseillers en formation sont confrontés lorsqu’ils sont contactés dans le cadre d’une potentielle résiliation de contrat d’apprentissage ?
T. B. : Les parties ont souvent des attentes différentes. Les apprenties et apprentis et leurs parents espèrent que nous représentons leurs intérêts. Nous devons donc dans un premier temps expliquer notre rôle. Par ailleurs, les situations conflictuelles ont une charge émotionnelle importante. Les parties se renvoient la faute. Nous devons alors créer une atmosphère constructive pour parvenir à une solution.
En plus de diriger des entretiens, quel soutien proposez-vous ?
B.R. : Nous présentons des alternatives à la résiliation du contrat. En cas de prestations insuffisantes de l’apprentie ou l’apprenti, le passage d’une formation menant à un CFC à une formation menant à une AFP ou le recours à un soutien ciblé proposé par l’entreprise formatrice ou par l’école professionnelle peut aider. Si finalement, il est décidé de résilier le contrat d’apprentissage, nous montrons aux parties comment structurer le processus.
T. B. : Nous aidons les jeunes concernés à trouver une nouvelle place d’apprentissage ou nous les orientons vers d’autres offres telles que l’orientation professionnelle ou le case management. Nous aidons en outre les entreprises formatrices à identifier les difficultés qui ont mené à la résiliation du contrat d’apprentissage afin qu’elles puissent à l’avenir reconnaître suffisamment tôt les situations délicates et, dans l’idéal, éviter d’en arriver à une nouvelle résiliation de contrat.
Quelles sont les difficultés les plus fréquentes ?
B.R. : Les raisons entraînant une résiliation d’un contrat d’apprentissage sont diverses. Le plus souvent, il s’agit d’un conflit entre les parties, de limitations liées à la santé ou de prestations insuffisantes par rapport aux objectifs fixés dans le cadre de la formation. Parfois, l’entreprise n’a pas fait le bon choix lors de la sélection et a recruté une apprentie ou un apprenti qui ne correspond pas aux exigences du métier.
Pendant la période d’essai, le contrat d’apprentissage peut être résilié par les deux parties en respectant un préavis de sept jours. Ensuite, une résiliation d’un commun accord est possible à tout moment. La date de résiliation est alors convenue par les deux parties et il n’y a pas de préavis. Si de justes motifs l’exigent, le contrat d’apprentissage peut aussi être résilié de façon unilatérale.
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