Si une apprentie ou un apprenti tente de justifier une absence au travail au moyen d’un certificat médical falsifié, il s’agit d’une faute grave. Comment les entreprises formatrices doivent-elles réagir dans cette situation ?
Rolf Marti
Du point de vue juridique, un certificat médical falsifié constitue une falsification de document. C’est donc un acte punissable. Du point de vue de l’entreprise, c’est un motif de licenciement immédiat. Toutefois, il faut d’abord prouver qu’un certificat médical a effectivement été falsifié. Pour ce faire, les entreprises doivent vérifier si
- l’apprenti·e en question soumet à plusieurs reprises des certificats médicaux établis par le même cabinet médical et portant sur le même diagnostic, mais avec des dates différentes ;
- les certificats médicaux présentent un style d’écriture incohérent, un format inhabituel ou des tampons et signatures peu crédibles.
En cas de suspicion de falsification, l’entreprise formatrice peut demander au cabinet médical ou à l’hôpital si un certificat médical a bien été établi pour la période déclarée. Le diagnostic lui-même est toutefois soumis au secret médical. En cas de doute sur l’existence d’une maladie, l’entreprise formatrice a le droit de demander une consultation auprès d’une ou d’un médecin-conseil. Les frais sont à sa charge.
Si les soupçons de falsification sont confirmés, la personne concernée doit être immédiatement confrontée (en présence de son représentant légal si elle est mineure). Cet entretien ne doit pas nécessairement aboutir à un licenciement. Des raisons compréhensibles peuvent en effet sous-tendre le comportement fautif : surmenage au travail, problèmes dans la sphère privée, stress psychologique, etc. Dans ce cas, l’entreprise peut offrir son soutien ou orienter la personne concernée vers un service spécialisé, et s’en tenir à un avertissement.
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