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Conseils – L’entreprise formatrice paie l’équipement de protection

Sur le lieu de travail, la sécurité est le mot d’ordre. C’est pourquoi les entreprises doivent fournir gratuitement l’équipement de protection individuelle (EPI) aux personnes employées comme aux personnes en formation.

Rolf Marti

L’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle est fréquemment contacté par des jeunes apprentis et des entreprises formatrices qui se demandent qui doit payer le casque de protection, les chaussures de sécurité, les protections auditives ou d’autres éléments de l’EPI. La réponse à cette question est claire : c’est l’entreprise formatrice.

Contexte juridique

Les lois et ordonnances en la matière sont sans équivoque : c’est l’employeur qui met l’EPI à la disposition des personnes employées et qui en couvre les frais. En effet, l’article 90 de l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles indique que « l’employeur supporte les frais des mesures qu’il doit prendre pour assurer la sécurité au travail, ainsi que les frais des éventuelles mesures de contrainte ». L’employeur doit en outre veiller à ce que son personnel utilise toujours l’EPI de manière adéquate. Les employées et employés, quant à eux, sont tenus d’utiliser l’EPI mis à leur disposition et de ne pas en altérer le bon fonctionnement. L’EPI comprend tous les appareils et moyens qui servent à protéger la santé et la sécurité au travail. Il s’agit notamment des casques et des lunettes de sécurité, des protections auditives, des gants, des chaussures de sécurité, des masques respiratoires et d’autres équipements de protection spécifiques à l’environnement de travail concerné.

Conseil de la Suva

Le site Internet de la Suva décrit les différentes catégories d’équipement de protection. Il contient également de nombreuses informations supplémentaires sur le sujet, notamment des bases légales ainsi que des conseils concernant l’achat et l’entretien du matériel ainsi que la formation des collaboratrices et collaborateurs.

  • Bases légales

  • Informations et conseils supplémentaires

Chaque semaine, l’Einsteiger paraît dans les quotidiens bernois germanophones. Il s’agit d’un article rédactionnel sur un thème en lien avec le choix professionnel, la formation professionnelle, la formation en école moyenne ou la formation continue.

Lire les articles (en allemand)

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