Bon nombre d’apprenties et apprentis font du bénévolat en dehors de leur apprentissage, par exemple pour le compte d’une organisation culturelle, sportive ou sociale. Pour ce faire, ils ont le droit à cinq jours de congé supplémentaires par année.
Rolf Marti
En s’engageant bénévolement en faveur d’institutions sociales, culturelles ou sportives, les jeunes rendent service à la société. Qui plus est, ils développent de nouvelles compétences qui leur seront utiles pendant l’apprentissage : communication, travail en équipe, gestion de projet ou encore organisation. Le congé-jeunesse permet d’encourager cette pratique.
À quelle fin le congé-jeunesse est-il accordé ?
Le droit du travail prévoit que les travailleuses et les travailleurs jusqu’à l’âge de 30 ans peuvent bénéficier d’un congé-jeunesse représentant une semaine de travail par année, lorsqu’ils se livrent bénévolement à des activités de jeunesse extra-scolaires pour le compte d’une organisation du domaine culturel ou social, en y exerçant des fonctions de direction, d’encadrement ou de conseil, ou qu’ils suivent une formation continue nécessaire à l’exercice de ces activités. Le congé-jeunesse est par exemple accordé lorsque des apprenties et apprentis dirigent un camp de sport ou un camp de vacances pour adolescentes et adolescents, qu’ils travaillent comme coachs dans un club de jeunesse ou de sport, qu’ils organisent un événement culturel ou social pour les jeunes ou qu’ils suivent un cours pour diriger des activités de jeunesse extra-scolaires (p. ex. J+S).
Comment obtenir le congé-jeunesse ?
Il faut soumettre une demande auprès du Conseil Suisse des Activités de Jeunesse (CSAJ) au moins deux mois à l’avance, afin que les entreprises formatrices puissent planifier l’absence de leur apprentie ou apprenti suffisamment tôt. L’organisation concernée délivre ensuite une attestation à l’apprentie ou l’apprenti. Enfin, le bénévolat n’est pas rémunéré, mais l’entreprise formatrice est libre de décider si elle souhaite verser un salaire ou non pour les cinq jours de congé supplémentaires.
Droit du travail, art. 329 e CO
1 Chaque année de service, l’employeur accorde au travailleur jusqu’à l’âge de 30 ans révolus un congé-jeunesse représentant au plus et en tout une semaine de travail, lorsque ce dernier se livre bénévolement à des activités de jeunesse extra-scolaires pour le compte d’une organisation du domaine culturel ou social, en y exerçant des fonctions de direction, d’encadrement ou de conseil, ou qu’il suit la formation et la formation continue nécessaires à l’exercice de ces activités.
2 Le travailleur n’a pas droit à un salaire pendant le congé-jeunesse. Un accord, un contrat-type de travail ou une convention collective peuvent déroger à cette règle, au profit du travailleur.
3 L’employeur et le travailleur conviennent des dates et de la durée du congé-jeunesse en tenant compte des intérêts de chacun. S’ils ne peuvent se mettre d’accord, le congé-jeunesse sera accordé à condition que le travailleur ait annoncé à l’employeur son intention de faire valoir son droit deux mois avant le début du congé. Les jours du congé-jeunesse que le travailleur n’a pas pris à la fin de l’année civile ne peuvent être reportés sur l’année suivante.4 À la demande de l’employeur, le travailleur apportera la preuve des tâches et des fonctions qui lui ont été attribuées dans le cadre des activités de jeunesse extra-scolaires.
En vous abonnant gratuitement à la Lettre sur la formation professionnelle, vous ne manquerez aucun article. Cette lettre d’information paraît cinq à six fois par an.
Chaque semaine, l’Einsteiger paraît dans les quotidiens bernois germanophones. Il s’agit d’un article rédactionnel sur un thème en lien avec le choix professionnel, la formation professionnelle, la formation en école moyenne ou la formation continue.