Grossesse et maternité – Ce que doivent savoir les entreprises formatrices

Une apprentie est enceinte. Quels droits et obligations s’appliquent spécifiquement à son cas durant la grossesse et après la naissance ? Comment les entreprises formatrices peuvent-elles soutenir au mieux leurs apprenties dans ces situations ? Un aperçu.

Rolf Marti 

Lorsqu’une jeune femme tombe enceinte et met un enfant au monde durant son apprentissage, tant l’apprentie concernée que son entreprise formatrice doivent tout mettre en œuvre pour que la formation puisse être poursuivie. Pour la jeune femme, obtenir un titre de formation professionnelle est essentiel car il lui assure des perspectives sur le marché du travail et lui ouvre les portes d’autres formations. En ce qui concerne l’entreprise formatrice, il est dans son intérêt de garantir la formation après avoir investi dans son apprentie et de se positionner comme un employeur engagé et responsable envers une future personne qualifiée.

Les apprenties enceintes sont protégées contre le licenciement et leur salaire est garanti. Elles bénéficient en outre d’une protection renforcée en ce qui concerne la nature et l’étendue de leur travail. Par ailleurs, une interdiction expresse de toute discrimination s’applique.

Protection juridique durant la grossesse

Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent durant la grossesse :

• Travaux dangereux : les femmes enceintes ne doivent pas effectuer de travaux dangereux, sauf si des mesures de protection supplémentaires appropriées sont mises en place. Les travaux pénibles, tels que soulever des charges lourdes, sont interdits.
• Périodes de repos : si elles exercent une activité en position debout, les femmes enceintes ont droit à des périodes de repos plus longues ou plus fréquentes.
• Horaires de travail : les horaires de travail inadaptés sont à exclure. À partir de la huitième semaine précédant la date prévue de l’accouchement, le travail de nuit (de 20 h à 6 h) est interdit.

Protection juridique après l’accouchement

Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent après l’accouchement :

• Congé de maternité : les apprenties ont droit à un congé de maternité d’au moins 14 semaines. Il leur est interdit de travailler durant les huit premières semaines après l’accouchement.
• Garantie financière : pendant les 14 semaines de congé de maternité, le régime des allocations pour perte de gain (APG) verse une allocation de maternité correspondant à 80 % du salaire. Cela allège la charge financière de l’entreprise formatrice.
• Travail le soir et la nuit : jusqu’à la 16e semaine suivant l’accouchement, les jeunes mamans peuvent refuser de travailler le soir et la nuit.
• Temps d’allaitement : pour un temps de travail quotidien inférieur ou égal à 4 heures, la mère a droit à 30 minutes pour allaiter ; entre 4 et 7 heures de travail, à 60 minutes ; au-delà de 7 heures, à 90 minutes, en une seule fois ou réparties sur la journée.

Empathie et soutien

Au-delà des dispositions légales, l’empathie est de mise. Les entreprises formatrices doivent faire preuve d’ouverture d’esprit et communiquer dès le début de manière transparente avec les apprentis, leurs représentants légaux, l’école professionnelle et les cours interentreprises, afin de trouver des solutions adaptées à la situation. Le temps de travail dans l’entreprise peut être réduit après le congé de maternité, mais pas le temps passé à l’école professionnelle. Une prolongation de la durée de la formation est possible. Il est important de maintenir un dialogue régulier avec les apprenties et de clarifier ce dont elles ont besoin pour concilier maternité et apprentissage. En cas de questions ou d’incertitudes, les conseillères et conseillers en formation de l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle apportent leur soutien aux parties au contrat d’apprentissage.