Les apprenties et apprentis sont particulièrement touchés par le harcèlement sexuel. Les entreprises formatrices ont une obligation de prévention en la matière et doivent agir en conséquence. Sara Grädel, du Service juridique de l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle (OMP), nous explique ce que les entreprises formatrices devraient savoir à ce sujet.
Rolf Marti
Comment définissez-vous le harcèlement sexuel ?
On entend par harcèlement sexuel tout comportement à caractère sexuel qui n’est pas souhaité par une personne ou qui porte atteinte à sa dignité en raison de son appartenance à un sexe ou à un genre. Il peut s’agir de remarques désobligeantes ou sexistes, d’attouchements non désirés voire de menaces, d’agressions sexuelles ou physiques et de viols. Ce qui compte, c’est la manière dont la personne concernée perçoit ce comportement, et non l’intention de l’autre personne.
La loi oblige les entreprises formatrices à protéger leurs employé-e-s du harcèlement sexuel. Quelles mesures doivent-elles prendre concrètement ?
D’une part, elles doivent prévenir le harcèlement sexuel, notamment en inscrivant dans un document de référence que toute atteinte à l’intégrité de la personne n’est pas tolérée sur le lieu de travail. L’ensemble du personnel doit régulièrement être sensibilisé à cette question et tenu au courant de la position de l’entreprise. Les entreprises formatrices doivent par ailleurs désigner une personne de confiance, interne ou externe, à laquelle toute personne concernée peut s’adresser. D’autre part, les entreprises formatrices doivent être proactives. Autrement dit, elles doivent engager le dialogue avec les victimes et les auteurs présumés, le cas échéant adopter des sanctions ou lancer une enquête par une personne externe.
Les entreprises doivent-elles prendre des mesures particulières pour les apprenti-e-s ?
Les prescriptions légales sont identiques pour tout le monde. Le devoir d’assistance et de diligence envers les apprenties et apprentis est néanmoins plus élevé.
Malgré les mesures en vigueur, bon nombre d’apprenti-e-s sont victimes de harcèlement sexuel. Existe-t-il des chiffres précis ?
D’après une étude menée par la Confédération, un tiers des employées et employés ont subi du harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle. Les personnes en formation, en particulier les jeunes femmes, sont plus souvent concernées.
Comment réagir au mieux lors d’un comportement inadéquat ?
Les apprenties et apprentis doivent poser une limite claire par un « non » ou un « stop ». Cela dit, il n’est pas toujours facile de réagir de manière opportune à ce genre de situation, car il arrive souvent d’être pris au dépourvu ou d’avoir peur de se défendre. En effet, le harcèlement sexuel va souvent de pair avec des rapports de force inégaux. Lorsqu’une telle situation se produit, il faut que les victimes s’adressent à une personne de confiance ou à un service spécialisé tel que le service de conseil de l’école professionnelle ou l’aide aux victimes. Elles peuvent également consulter le Conseil en formation de l’OMP.
Comment les entreprises formatrices doivent-elles réagir face à un incident de ce type ?
Il faut immédiatement y mettre un terme dès les premiers signes. L’essentiel est de respecter une procédure claire et structurée. Si une personne concernée porte plainte, l’entreprise qui a fait preuve d’inaction devra s’attendre à des répercussions financières. Une personne qui a subi du harcèlement peut jouir d’une protection contre le licenciement jusqu’à six mois après la fin de la procédure. À cela s’ajoutent les frais de justice et les frais d’indemnités.
Quelles seraient les réactions inappropriées de la part d’une entreprise formatrice ?
Ne rien faire, minimiser ou faire porter le chapeau aux victimes par ce genre de remarques : « Ne sois pas si sensible », « Si tu t’habilles comme ça… ». Et attention : la victime présumée et l’auteur présumé ne doivent en aucun cas être entendus conjointement.
L’OMP offre-t-il un soutien en particulier ?
Nous conseillons les entreprises formatrices ainsi que les apprenties et apprentis. De plus, nous mettons à disposition un modèle de document de référence concernant la protection de l’intégrité de la personne, que les entreprises peuvent adapter à leur guise. Nous surveillons également les conditions d’enseignement. En d’autres termes, nous considérons les points de vue des deux parties et décidons, sur cette base, des mesures à adopter. En règle générale, nous parvenons ainsi à une solution. Dans le pire des cas, nous pouvons retirer l’autorisation de former à l’entreprise en question.
Comment les personnes occupant un poste à responsabilité apprennent-elles à gérer ce genre de cas ?
Elles peuvent s’adresser à un service interne comme la section RH ou à un service de conseil externe tel que le Conseil en formation de l’OMP ou le Bureau cantonal de l’égalité. Ce dernier offre par ailleurs des formations utiles.
Mes limites sont tes limites
Menée par le canton de Berne, la campagne « Mes limites sont tes limites » informe et sensibilise les adolescentes et adolescents en formation professionnelle et dans les écoles moyennes. Elle explique ce qu’est le harcèlement sexuel, comment les personnes concernées peuvent se défendre et où trouver de l’aide et un soutien juridique gratuits. Plus d’informations
Aide-mémoire pour les entreprises formatrices
Un aide-mémoire développé par formationprof.ch fournit un aperçu de la question du harcèlement sexuel. Il expose les mesures de prévention nécessaires, la procédure à suivre, et les bases légales. Il fournit aussi des liens importants vers des offres de conseil. Aide-mémoire
Procédure à suivre
Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes a établi, à l’intention des entreprises, un aperçu schématique de la procédure à suivre en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Aperçu
Offre de cours pour les entreprises
Le Bureau de l’égalité entre la femme et l’homme du canton de Berne offre une formation continue qui permet aux formatrices et formateurs, responsables RH, cadres et personnes de confiance de conseiller et d’aider de manière professionnelle les personnes subissant du harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. Le cours est dispensé en allemand. Plus d’informations (en allemand)
Modèle document de référence
L’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle a établi un modèle de document de référence concernant la protection de l’intégrité de la personne sur le lieu de travail, que les entreprises peuvent adapter à leur guise. Document de référence (téléchargement)
En vous abonnant gratuitement à la Lettre sur la formation professionnelle, vous ne manquerez aucun article. Cette lettre d’information paraît cinq à six fois par an.
Chaque semaine, l’Einsteiger paraît dans les quotidiens bernois germanophones. Il s’agit d’un article rédactionnel sur un thème en lien avec le choix professionnel, la formation professionnelle, la formation en école moyenne ou la formation continue.