Chaque année, environ 23 000 apprenties et apprentis sont victimes d’un accident sur leur lieu de travail, trois ont même déjà perdu la vie. Caroline Marfurt, responsable de la campagne « Pour un apprentissage en toute sécurité » à la SUVA, explique comment les entreprises formatrices peuvent protéger de façon optimale leur apprenties et apprentis.
Travaux dangereux – Annexe 2 du plan de formation
Chaque plan de formation est accompagné de l’annexe 2 « Mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé », qui contient des dispositions contraignantes concernant la sécurité et la protection de la santé pour les apprenties et apprentis et règle quels travaux dangereux les personnes en formation ont le droit d’effectuer, et dans quelles conditions.
D’après le droit du travail, les jeunes de moins de 18 ans n’ont pas le droit de réaliser des travaux dangereux. Pour les jeunes de 15 ans et plus, la Confédération peut prévoir des exceptions dans les ordonnances sur la formation si les tâches concernées sont incontournables pour permettre l’atteinte des objectifs de la formation professionnelle.
Qu’est-ce qu’un travail dangereux ?
Les travaux dangereux peuvent, de par leur nature ou en raison des circonstances dans lesquelles ils doivent être réalisés, mettre en danger la santé, la formation et la sécurité des jeunes ainsi que leur développement psychique et physique. La Confédération définit quels travaux sont considérés comme dangereux sur la base de l’expérience et de l’avancée de la technologie.
Comment ces règles sont-elles appliquées dans la pratique ?
Les apprenties et apprentis de 15 ans et plus peuvent, conformément à l’avancée de leur formation, effectuer des travaux dangereux à condition que les mesures d’accompagnement soient respectées. Ces dernières sont définies dans l’annexe 2 au plan de formation et sont mises à jour tous les cinq ans. Les formatrices et formateurs doivent se plier à ces mesures. En signant le contrat d’apprentissage, ils sont responsables de la sécurité des personnes en formation. Le site du SEFRI indique quelles mesures valent pour quel métier (cf. lien vers la liste ci-dessous).
Pourquoi l’annexe 2 au plan de formation est-elle si importante ?
Les apprenties et apprentis se trouvent dans une phase particulièrement vulnérable de leur vie : ils ont souvent peu d’expérience et se surestiment facilement. Le risque qu’ils soient victimes d’un accident est deux fois plus élevé que pour les autres employées et employés. C’est pourquoi l’annexe 2 au plan de formation est déterminante. En appliquant les mesures de sécurité conformément à la loi, l’entreprise crée un environnement sûr pour l’apprentissage et améliore la qualité de la formation.
Informations et outils pour les entreprises formatrices
La Suva soutient les entreprises formatrices dans l’intégration durable de la sécurité et de la protection de la santé dans la formation. Elle propose des ateliers et des modules didactiques numériques, mais aussi des vidéos explicatives, des listes de contrôle et des fiches de travail pour les formatrices et formateurs comme pour les apprenties et apprentis. Ce matériel est gratuit et peut être intégré de façon flexible dans le quotidien de l’apprentissage.
Conseils et guides pour les apprenties et apprentis
La campagne de la Suva « Pour un apprentissage en toute sécurité » s’adresse aussi directement aux personnes en formation. Des modules didactiques interactifs, des vidéos explicatives et des conseils montrent comment se protéger face aux dangers habituels au sein de l’entreprise. Ce matériel est adapté à la fois pour la préparation personnelle et pour la formation dans l’entreprise.
Équipement personnel de protection
L’équipement personnel de protection est un élément central de la prévention contre les accidents sur le lieu de travail. Les employeurs sont tenus de mettre l’équipement requis à la disposition de leurs employées et employés. Ces derniers sont tenus quant à eux d’utiliser cet équipement de façon appropriée. La Suva propose sur son site Internet du matériel pédagogique, des exemples pratiques et des recommandations pour l’application dans l’entreprise.
L’entreprise formatrice paie l’équipement de protection
Il arrive régulièrement que des apprenties et apprentis contactent l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle parce qu’ils doivent payer eux-mêmes leur équipement de protection. Or, la situation juridique est claire : l’entreprise formatrice couvre les frais liés à l’équipement de protection.
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